Conditions générales de transport et de manutention des marchandises

Emballage

Les produits du vendeur (du fabricant) peuvent être emballés de différentes manières, notamment en film, en carton, sur palette ou dans une boîte de transport, ou d’une autre manière appropriée. L’emballage doit refléter le mode de transport jusqu’à l’acheteur (client).

Le mode d’emballage, sauf convention contraire préalable, est déterminé par le vendeur (le fabricant).

L’emballage extérieur est marqué d’une étiquette du vendeur, qui contient notamment : l’adresse de livraison de l’acheteur, l’identification de la commande et des informations supplémentaires sur le produit. Le colis peut également porter un autocollant avec la mention « Attention fragile ». Les colis contenant des coulisses en plastique et des caissons dissimulées ISO-KASTL sont munis d’un autocollant pour avertir le client des exigences particulières en matière de stockage.

Les accessoires de la commande sont emballés dans des boîtes en carton marquées de l’étiquette du vendeur (du fabricant).

Si l’acheteur (le client) demande une forme d’emballage inhabituelle, il doit spécifier cette exigence lors de la commande de la marchandise. Cette modification peut être soumise à des frais. L’adéquation de l’emballage sera évaluée par le fabricant et, en cas de désaccord, il fera part au client de son avis.

Les emballages et leurs accessoires, marqués par le vendeur comme consignés, doivent être stockés par l’acheteur dans un endroit approprié et retournés au vendeur en bon état. En cas de non-retour ou d’endommagement des emballages consignés dû à un manque de soin de la part de l’acheteur, des dommages-intérêts pourront être imposés à l’acheteur.

Transport

Les produits du vendeur (du fabricant) peuvent être envoyés de plusieurs manières :

• par les propres moyens de transport de l’acheteur, l’acheteur ou le transporteur commandé par lui prendra en charge la commande à l’usine du vendeur,
• le transport du vendeur. Le vendeur livrera la marchandise au siège social de l’acheteur ou à une autre adresse convenue à l’avance, par transport interne ou par un moyen de transport externe fourni par lui dans le cadre d’un itinéraire de livraison régulier.
• par un moyen de transport externe. Le vendeur doit envoyer les marchandises au siège social de l’acheteur ou à une autre adresse convenue à l’avance, par un transporteur externe sélectionné.

Les frais de transport sont à la charge du vendeur ou de l’acheteur selon les Conditions générales de vente, la commande spécifique et les conditions de livraison Incoterms 2020 y afférentes. Le transfert des risques est régi par les Incoterms 2020.

L’acheteur (client) est tenu de s’assurer que le lieu de déchargement est accessible et adapté au déchargement à partir d’un camion standard.

Coopération lors du déchargement

Pour les commandes d’un poids total supérieur à 150 kg ou les emballages individuels de plus de 35 kg, la coopération de l’acheteur est requise. Le conducteur ne doit pas décharger lui-même les marchandises dans un volume supérieur au volume susmentionné (sécurité du travail, possibilité de dommages).

Lors du déchargement des marchandises, le transporteur n’est lié qu’en préparant les marchandises pour le déchargement à partir de la zone de chargement du véhicule, et non avec d’autres manipulations au point de déchargement.

À la date de déchargement annoncée à l’avance, l’acheteur doit assurer au transporteur la possibilité de décharger la marchandise et la communication (contact téléphonique) pour la possibilité de notifier l’heure de déchargement ; si l’acheteur demande une notification téléphonique, cela doit être indiqué par écrit au moment de la commande avec la personne de contact et le numéro de téléphone portable pour la notification.

Les coûts causés par l’absence de l’acheteur ou des personnes autorisées par l’acheteur au lieu et à l’heure de déchargement peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire des coûts encourus. Le retard causé par l’acheteur a un impact sur le retard des déchargements prévus chez d’autres clients. Les surcoûts facturés à l’acheteur pourront ainsi être additionnés.

Pour la livraison des commandes volumineuses, c’est-à-dire des marchandises placées sur une palette, dans une caisse ou un conteneur, l’acheteur doit fournir l’équipement et le personnel appropriés pour le déchargement des marchandises.

Dans le cas où l’acheteur ou son représentant n’est pas présent à l’heure et au lieu de déchargement convenus, et s’il n’est pas possible de contacter l’acheteur par téléphone, le vendeur ou le transporteur doit décharger les marchandises à un autre endroit désigné par le vendeur ou, dans le cas de livraisons au sein de l’UE, les ramener chez le vendeur. À ce stade, les marchandises sont réputées avoir été livrées. Les frais associés à la recherche de capacités de stockage, au stockage ou au retour de l’envoi au siège social du vendeur ainsi qu’à d’autres transports vers l’acheteur sont déjà entièrement à la charge de l’acheteur.

Date de livraison

La date de livraison au client et les délais de déchargement des marchandises sont régis par le nombre de déchargements, le plan de route, la situation du trafic et, pour les commandes avec livraison en dehors de l’UE, également par le dédouanement. La date estimée de déchargement, spécifiée dans le système de commande du vendeur, est considérée comme la date probable de livraison de la marchandise. L’acheteur est également informé de cette date par courrier électronique. Le client peut vérifier cette date auprès du vendeur.

Si l’acheteur demande la livraison exacte de la marchandise à l’endroit qu’il souhaite (FIXTERMIN) ou en dehors du jour de livraison normal (EXPRES), il doit appliquer cette exigence au moins 5 jours ouvrables avant la date de la fin de production annoncée, qui est indiquée dans la confirmation de commande écrite. Ce service est soumis à des frais.

Acceptation des marchandises (commandes)

Lors de l’acceptation des marchandises, l’acheteur doit s’assurer de la présence d’une personne autorisée à réceptionner les marchandises. Dans la lettre de voiture et les documents d’accompagnement, conformément à la législation, l’acheteur ou une personne autorisée par lui doit marquer son nom en lettres capitales, joindre une signature et, le cas échéant, un cachet de l’organisation qui réceptionne la marchandise. La forme papier du document de transport peut être remplacée par une forme numérique et une signature électronique.

Dans le cas où les marchandises sont réceptionnées par une autre personne ou que le document ne présente pas toutes les conditions requises, le vendeur peut modifier les conditions de transport et de facturation. L’acheteur est responsable de la prise en charge de la marchandise, même si la marchandise a été déchargée en son absence à sa demande, ou s’il était représenté par une personne désignée par lui, même si la marchandise a été déchargée à un autre endroit. Lors du déchargement, l’acheteur (client) ou un représentant désigné par lui sur la base du bon de livraison vérifie notamment le nombre de colis, l’état des emballages et des marchandises.

Réserves

En cas d’incomplétude de la commande livrée ou de suspicion de son endommagement, les défauts doivent être immédiatement photographiés et inscrits sur la lettre de voiture ou tout autre document de transport pertinent. Il est nécessaire de soumettre un rapport écrit au vendeur immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant le déchargement de la commande (des marchandises). En cas de réclamation ultérieure, il n’est pas possible d’assurer une évaluation objective de la réclamation et de réclamer des dommages-intérêts au transporteur. Pour cette raison, la réclamation peut ne pas être reconnue par le vendeur.

Déchargement sans coopération
Si la personne responsable du client n’est pas présente au déchargement et qu’il s’agit donc d’un déchargement sans coopération, le vendeur ne sera pas responsable de la quantité réclamée ou des dommages allégués aux marchandises et la livraison sera réputée dûment livrée. Le déchargement sans coopération selon le point 3) est également facturé, sauf convention contraire.

Manutentions des marchandises

Les produits ne peuvent être transportés que par des moyens de transport couverts, dans leur emballage d’origine, en position horizontale, fixés pour éviter tout déplacement.

Les produits emballés séparément (papier bulle et carton) sont destinés à la manutention manuelle. Les palettes et les caisses en bois sont adaptées à la manutention avec des palettiseurs mécaniques.

Entreposage des marchandises

Les produits doivent être stockés comme suit :

• sur un support plat, longueur minimale du support = longueur du colis
• en position horizontale
• avec une température ambiante de -5 °C à +40 °C
• dans un endroit sec et couvert
• protégé contre les rayons directs du soleil, l’humidité condensée et la poussière

Modifications des exigences d’expédition par l’acheteur

Si l’acheteur (client) demande la livraison à une adresse autre que le siège social de l’acheteur (client) ou le lieu de livraison normal convenu contractuellement, ce fait doit être indiqué au moment de la commande, mais au plus tard 5 jours avant la date d’achèvement de la production des commandes en question. En cas de notification tardive, cette demande pourra être rejetée par le fabricant ou soumise à des frais. L’acheteur (client) est tenu de s’assurer que le lieu de déchargement est accessible et adapté au déchargement à partir d’un camion standard.

Ce changement peut affecter le coût total de l’expédition.

Frais de transport exceptionnels

Conformément aux points 1 à 8 des présentes Conditions générales de livraison, les éléments suivants peuvent faire l’objet de frais supplémentaires :

• Emballage supplémentaire par rapport à la norme convenue
• Modification du lieu ou de la date de livraison 5 jours ou moins avant la date d’achèvement de la commande
• LIVRAISON EXPRES OU FIXTERMIN
• Absence au déchargement
• Emballage consigné non retourné ou endommagé

Le présent document est rédigé en langue tchèque. En cas de litige ou de manque de clarté dans l’interprétation du texte dans d’autres langues, le texte tchèque fait foi.